Ouverte par Stéphane Peu, député de Seine-Saint-Denis, et Pierre Audin, le 20 septembre 2019, dans la salle Victor Hugo de l’Assemblée nationale, la journée d’étude « Les disparus de la guerre d’Algérie du fait des forces de l’ordre françaises : vérité et justice ? » a rassemblé un public nombreux. Les vidéos résumant ses travaux ont été publiées par Mediapart et par ce site. Les textes complétés des interventions sont sur le site du CREDOF. Plusieurs évoquent le blocage de l’accès aux archives constitué par un texte non législatif de 2011, l’« IGI 1300 », qui contredit la loi. Sa mise en application avec zèle, en janvier 2020, au Service historique de la Défense, soulève un vif débat parmi les historiens et les archivistes.
Les Actes de la journée d’étude
« Les disparus de la guerre d’Algérie du fait des forces de l’ordre françaises : vérité et justice ? »
Journée d’étude du 20 septembre 2019,
salle Victor Hugo de l’Assemblée nationale
Organisateurs : Association Maurice Audin, Association histoire coloniale et postcoloniale.
Partenaires :
• Mouvement contre la racisme et pour l’amitié entre les peuples (MRAP)
• Ligue des droits de l’Homme (LDH)
• Amnesty international France
• Action des chrétiens pour l’abolition de la torture France (ACAT)
• la Cimade
Soutiens :
• Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH)
• Association des archivistes français (AAF)
• Centre culturel algérien
• Institut des sciences juridiques et philosophiques de la Sorbonne (ISJPS)
• La contemporaine
• Institut d’histoire du temps présent (IHTP–CNRS)
• Centre de recherche et d’étude des droits fondamentaux (CREDOF)
Ces Actes seront publiés en brochure, en 2021, par l’Association des archivistes français (AAF).*
Comité de parrainage
Nils Andersson, Pierre Audin, Robert Badinter, Mohammed Bedjaoui, Madjid Benchikh, Fadila Chitour-Boumendjel, Chistine Chanet, Jean-Paul Costa, Bruno Cotte, Mariane Debouzy, Jean-Marie Delarue, Mireille Delmas-Marty, Mohammed Harbi, Louis Joinet, Pierre Joxe, Henri Leclerc, Alban Liechti, Ahmed Mahiou, Pierre Mansat, Alain Pellet, Nicole Questiaux, Pierre Truche, Cédric Villani, Michel Wieviorka.
Comité scientifique
Emmanuel Blanchard, Raphaëlle Branche, Emmanuel Decaux, Isabelle Fouchard, Nathalie Funès, René Gallissot, François Gèze, Arlette Heymann-Doat, Gilles Manceron, Katia Martin-Chenut, Gilles Morin, Caroline Piketty, Malika Rahal, Alain Ruscio, Fabrice Riceputi, Benjamin Stora, Catherine Teitgen-Colly, Sylvie Thénault.
Comité d’organisation
Emmanuel Decaux, Gilles Manceron, Caroline Piketty, Jean-Pierre Raoult, Catherine Teitgen-Colly.*
Remerciements
• à Stéphane Peu, député de Seine-Saint-Denis, qui a rendu possible cette journée d’étude et accueilli les participants, salle Victor Hugo de l’Assemblée nationale,
• Pierre Audin, qui a ouvert cette journée,
• Jean-Marie Delarue, président alors de la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH),
• Benjamin Stora, historien, qui a présidé la table ronde sur l’histoire,
• Isabelle Neuschwander, ancienne directrice des Archives nationales, qui a présidé la table ronde sur les archives,
• Cécile Riou-Batista, secrétaire générale adjointe de la CNCDH, pour son aide pour l’organisation de cette journée,
• Chloé Leprince pour avoir animé la table ronde sur l’histoire et fait écho à cette journée sur le site de France culture
• Céline Guyon pour avoir animé la table ronde sur les archives et accueilli dans Archivistes !, la revue de l’Association des archivistes français (AAF) qu’elle préside, un article sur cette journée,
• Christopher Ambert et Marie-Valentin Shaw, stagiaires de la CNCDH, ainsi que Laura Alexandre, Jason Prescott, Diane Rivail et Lila Sid-Ahmed, étudiants du master 2 contentieux public de l’université Paris 1, qui ont aidé à son déroulement,
• Malika Rahal, André Salem, Fabrice Riceputi et les membres du Service communication de la LDH, Virginie Peron, Clotilde Julien et Chloé Keller, pour avoir participé au recueil des inscriptions,
• Le secrétariat du MRAP qui a assuré les tirages de documents distribués en séance,
• François Demerliac (Virtuel production) pour avoir réalisé les résumés filmés de la journée, visibles ici
• Mediapart, l’Association Maurice Audin et l’Association histoire coloniale et postcoloniale pour avoir rendu possible et diffusé ces résumés filmés,
• Frank Mouly, assistant parlementaire de Stéphane Peu, pour la préparation de la journée,
• Fanny Layani et Michel Tabbal (CNCDH) pour leurs traductions,
• La bibliothèque du CRDH, Université Paris II, qui a accueilli au Centre du Panthéon les réunions préparatoires.*
TABLE DES MATIERES
OUVERTURE
• Jean-Pierre Raoult (Commission nationale consultative des droits de l’homme et Association Maurice Audin) lire le texte
INTRODUCTION
• Origine et objet de la journée d’étude du 20 septembre 2019, Gilles Manceron ….. p. 9 lire le texte
• Le site de recherche de disparus « 1000autres.org », Fabrice Riceputi ….. p. 17 lire le texte
• La question des disparus du fait des forces de l’ordre françaises durant la guerre vue d’Algérie, Amar Mohand-Amer ….. p. 23 lire le texte
• L’accès aux archives relatives aux disparus de la guerre d’Algérie – La mise en œuvre de la déclaration présidentielle du 13 septembre 2018, Jean-Charles Bédague ….. p. 34 lire le texte
HISTOIRE
• Avant la guerre d’Algérie, des pratiques fréquentes dans tout l’Empire français, Alain Ruscio ….. p. 38 lire le texte
• La « doctrine de la guerre révolutionnaire » (DGR), genèse, mise en œuvre et postérité, François Gèze ….. p. 49 lire le texte
• Les viols : l’autre traumatisme de la guerre d’Algérie, Florence Beaugé ….. p. 59 lire le texte
• Répressions policières et disparitions en métropole, Emmanuel Blanchard ….. p. 64 lire le résumé
• La recherche des disparus algériens ; un bilan du site « 1000autres.org », Malika Rahal ….. p. 65 lire le résumé
JUSTICE
• Le cadre juridique des disparitions : un système juridique, Arlette Heymann-Doat ….. p. 66 lire le texte
• Les accords d’Evian et les amnisties, Catherine Teitgen-Colly ….. p. 74 lire le texte
• La criminalisation des exécutions extrajudiciaires et des disparitions forcées par le droit international, Emmanuel Decaux ….. p. 93 lire le texte
• Quelle justice plus d’un demi-siècle après les crimes ? Isabelle Fouchard ….. p. 105 lire le résumé
ARCHIVES
• L’accès aux archives, un enjeu citoyen – Les questions posées par Brigitte Laîné et Philippe Grand, Caroline Piketty ….. p. 106 lire le texte
• L’ouverture problématique des archives des conflits français contemporains : entre lois, règlements, décisions politiques et pratiques administratives, Gilles Morin ….. p. 112 lire le texte
• « Aucune nouvelle de lui n’est parvenue aux siens » : Les archives du CICR et les disparus de la Guerre d’Algérie, Daniel Palmieri ….. p. 119 lire le résumé
• L’appel aux témoignages de militaires français de l’époque, la levée à leur égard de la règle du silence et l’appel au dépôt d’archives privées ou privatisées, Sylvie Thénault ….. p. 120 lire le résumé
CONCLUSION
• Henri Leclerc ….. p. 121 lire le texte
ANNEXES
1- Déclaration du Président de la République sur la mort de Maurice Audin -13 septembre 2018 ….. p. 127 lire le texte
2- Message de Sonia Combe ….. p. 131 lire le texte
3- Bibliographie ….. p. 132 lire la biblio
La question de l’accès aux archives de l’armée française en débat
Un interview de l’historien Jean-Marc Berlière publié le 1er février 2020 dans le quotidien Ouest France lire ici a attiré l’attention sur la fermeture provisoire aux lecteurs du Service historique de la Défense à compter du 1er janvier 2020.
Interview publié le 1er février 2020 par le quotidien « Ouest-France »
Il ne s’agit pas seulement des archives de la période 1940-1945, relatives à la Seconde Guerre mondiale. L’affiche apposée le 1er janvier 2020 dans la salle de lecture Louis XIV du Service historique de la Défense, au Château de Vincennes, que nous reproduisons ci-dessous, recense un certain nombre de fonds d’archives qui sont momentanément inaccessibles, dont la liste commence par 5 969 cartons d’archives relatifs à l’Indochine dans la période 1940 à 1956, et 3 791 cartons d’archives relatifs à l’Algérie dans la période 1940 à 1964.
Nombreux sont les historiens et les archivistes qui craignent que cette fermeture provisoire soit destinée, à la demande du Secrétariat général de la Défense et de la sécurité nationale (SGDSN) — qui dépend du Premier ministre et non du ministre des Armées — à examiner l’ensemble de ces archives pour décréter — au motif du secret défense — l’incommunicabilité de certaines d’entre elles, y compris lorsqu’elles font ou qu’elles feront l’objet, en fonction de leur date, d’une dérogation générale autorisant leur communication. Il semble s’agir de la mise en application avec zèle d’un texte non législatif du 30 novembre 2011, l’instruction interministérielle émise vers la fin de la présidence de Nicolas Sarkozy, l’« IGI 1300 », dont plusieurs intervenants de cette journée d’étude ont estimé qu’elle contredit la loi en vigueur. L’exigence de sa mise en œuvre systématique en 2020, notamment au Service historique de la Défense, alors qu’elle prévoit des sanctions pénales très lourdes contre les chercheurs et les archivistes qui y contreviendraient, soulève un débat parmi les historiens et les archivistes. Leur crainte est-elle fondée ? Nombre d’entre eux réfléchissent à une réaction efficace et appropriée.
Annonce affichée le 1er janvier 2020 au Service historique de la Défense
L’enjeu est de savoir si nos concitoyens vont avoir la possibilité d’accéder aux archives concernant la page coloniale de l’histoire de leur pays. Y compris celles des guerres coloniales qui comportent des épisodes posant un grand nombre de questions relatives au respect des droits fondamentaux de l’homme.
Cela ne concerne pas seulement les historiens, les archivistes et le monde de la recherche. Il s’agit d’un enjeu civique qui regarde l’ensemble de la société. En témoigne cette question posée par un député (LREM), le 10 décembre 2019, au premier ministre dont dépend le SGDSN qui semble à l’origine de ces fermetures.
Cette question reste sans réponse. Un allègement s’impose des dispositifs réglementaires contraires à la loi comme au code du patrimoine, et qui font obstacle à la connaissance historique.