Association Josette et Maurice Audin
Article 1 : Dénomination
Il est créé une association, régie sous la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901, intitulée « Association Maurice Audin ». Lors de son assemblée générale du 17 décembre 2019, cette association a pris le nom d’« Association Josette et Maurice Audin ».
Article 2 : Objet
Son objet est d’agir pour faire la clarté sur les circonstances de la mort de Maurice Audin, assassiné par l’armée française dans le cadre d’un système de tortures et de disparitions forcées ; d’agir pour l’ouverture des archives ayant trait à la guerre d’Algérie et pour la vérité sur les disparus de la guerre d’Algérie du fait des forces de l’ordre françaises ; de faire vivre la mémoire de Josette et Maurice Audin et de leurs combats.
Plus généralement, son objet est de lutter contre l’utilisation de la torture dans le monde ; de mener campagne pour la libération de tous ceux qui seraient persécutés, emprisonnés, torturés du fait de leurs opinions ; de favoriser la coopération entre mathématiciens et scientifiques français et algériens, notamment en prenant l’initiative de l’organisation du Prix Audin de mathématiques et des chaires de mathématiques Maurice Audin. Au-delà, son objet est d’agir pour le développement de l’amitié entre les peuples algérien et français. L’action de l’Association Josette et Maurice Audin se place dans la continuité du combat du Comité Audin (1957-1963).
Article 3 : Siège
Le siège de l’association est fixé au siège de la Ligue des droits de l’Homme, 138, rue Marcadet 75018 Paris, il peut être transféré en tout autre lieu sur décision du conseil d’administration.
Les correspondances peuvent être néanmoins être envoyées à : Association Josette et Maurice Audin, c/o Pierre Mansat – 24 La Vallée – 22490 Plouër-sur-Rance
Article 4 : Ressources
Les ressources de l’association sont :
- Les cotisations de ses membres ;
- Les subventions et dons qui peuvent lui être accordés ;
- Toutes autres ressources autorisées par les textes législatifs et réglementaires.
Article 5 : Membres
L’association se compose de membres qui sont des personnes physiques, ou des personnes morales légalement constituées ; chaque personne morale est représentée par un représentant choisi par elle.
Le montant de la cotisation annuelle est fixé à :
- Personnes physiques : 10 euros
- Personnes morales : 50 euros.
Les montants des cotisations peuvent être modifiés par décision du conseil d’administration. La qualité de membre se perd par :
- La démission,
- Le décès (dans le cas des personnes physiques), la dissolution ou la liquidation (dans le cas les personnes morales),
- La radiation prononcée par le conseil d’administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave. Dans ce dernier cas, le membre mis en question est préalablement appelé à présenter sa défense devant le conseil d’administration.
- Les demandes d’adhésions sont adressées par écrit au président de l’association. Elles doivent être agrées par le bureau.
Article 6 : Conseil d’administration
L’association est administrée par un conseil d’administration composé de six membres.
Les membres du conseil d’administration sont élus par l’assemblée générale ordinaire au scrutin secret, pour une durée de deux ans, parmi les membres de celle-ci.
Le conseil d’administration est renouvelé par moitié tous les ans. J .es noms des membres sortants au premier renouvellement sont tirés au sort. Les membres sortants sont rééligibles.
En cas de démission, décès ou radiation d’un de ses membres, le conseil d’administration pourvoit provisoirement à son remplacement. Il est procédé au remplacement définitif par l’assemblée générale suivante. Le mandat du membre ainsi élu prend fin à la date de fin du mandat de la personne remplacée.
Le conseil d’administration se réunit au moins une fois par année civile sur convocation du président. Il se réunit également chaque fois que l’intérêt de l’association l’exige.
Le président est tenu de convoquer le conseil d’administration sur demande écrite d’au moins un tiers de ses membres.
Le conseil d’administration est présidé par le président de l’association. En cas d’absence de celui-ci, il est présidé par le vice-président de l’association, ou à défaut par le doyen d’âge.
Tout membre du conseil d’administration qui ne peut assister à une réunion peut donner pouvoir à un autre membre de son choix du conseil d’administration, aux fins de le représenter et d’agir en ses lieu et place. Nul ne peut être porteur de plus de deux mandats.
La présence de la moitié des membres du conseil d’administration (présence physique ou pouvoir) est nécessaire pour que les délibérations soient valides.
Les décisions sont prises à la majorité des membres présents et représentés ; en cas de partage des voix, la voix du président est prépondérante.
Article 7 : Bureau
Le conseil d’administration élit en son sein, au scrutin secret, un bureau composé de :
Un président ; un secrétaire ; un trésorier.
Il peut également élire en son sein un vice-président et en son sein ou éventuellement en dehors de son sein un secrétaire adjoint ou un trésorier adjoint Ces personnes font partie du bureau.
Les membres du bureau sont élus pour une durée d’un an. Les membres sortants sont rééligibles.
Article 8 : Président
Le président représente l’association dans tous les actes de la vie civile et ordonne les dépenses. Il peut donner des délégations.
En cas de représentation en justice, le président ne peut être remplacé que par un mandataire agissant en vertu d’une procuration spéciale.
Article 9 : Rétribution
Les membres du conseil d’administration et du bureau ne peuvent recevoir aucune rétribution pour les fonctions qu’ils assument. Seuls les remboursements de frais sont possibles. Les pièces justificatives doivent être produites et archivées.
Article 10 : Assemblée générale ordinaire
L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association, les personnes morales étant représentées par leur représentant.
Elle se réunit au moins une fois par année civile sur convocation du président. Elle se réunit également chaque fois qu’elle est convoquée par le conseil d’administration, ou sur demande du tiers au moins des membres de l’assemblée générale ordinaire qui en font la demande écrite au président de l’association.
L’assemblée générale ordinaire est présidée par le président de l’association. En cas d’absence de celui-ci, elle est présidée par le vice-président ou à défaut par le doyen d’âge.
Tout membre de l’assemblée générale ordinaire qui ne peut assister à une réunion peut donner pouvoir à un autre membre de son choix de l’assemblée ordinaire, aux fins de le représenter en son lieu et place. Nul ne peut être porteur de plus de deux mandats.
Les décisions sont prises à la majorité des membres présents (présence physique ou pouvoir) ; en cas de partage des voix, la voix du président de séance est prépondérante.
Article 11 : Assemblée générale extraordinaire
L’assemblée générale extraordinaire comprend tous les membres de l’association, les personnes morales étant représentées par leur représentant.
Elle se réunit sur convocation du conseil d’administration, ou sur demande écrite d’un tiers au moins des membres de l’assemblée générale extraordinaire.
L’assemblée générale extraordinaire est présidée par le président de l’association. En cas d’absence de celui-ci, elle est présidée par le vice-président, ou à défaut par le doyen d’âge.
Tout membre de l’assemblée générale extraordinaire qui ne peut assister à une réunion peut donner pouvoir à un autre membre de son choix de l’assemblée générale ordinaire ou extraordinaire aux fins de le représenter. Nul ne peut être porteur de plus de deux mandats.
Les décisions sont prises à la majorité des membres présents et représentés ; en cas de partage des voix, la voix du président de séance est prépondérante.
La présence de la moitié au moins des membres de l’assemblée générale extraordinaire (présence physique ou pouvoir) est nécessaire pour que les déclarations soient valides. Si cette participation n’est pas atteinte, l’assemblée générale extraordinaire est convoquée à nouveau, à, au plus quinze jours d’intervalle. Elle peut cette fois valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, mais seulement sur les points de l’ordre du jour faisant l’objet de la première convocation.
L’assemblée générale extraordinaire peut seule décider de la dissolution de l’association, sa fusion ou son union avec d’autres associations, ou sa transformation en un autre type de personne morale.
Pour être valable, les décisions de dissolution, fusion, union, transformation doivent être adoptées à la majorité des deux tiers des membres présents (présence physique ou pouvoir) ; en cas de partage des voix, la voix du président de séance est prépondérante.
Article 12 : Modification des statuts
Les statuts ne peuvent être modifiés que par l’assemblée générale ordinaire ou extraordinaire sur la proposition du conseil d’administration ou sur demande du tiers au moins des membres de l’assemblée générale ordinaire ou extraordinaire qui en font la demande écrite au président de l’association.
Pour modifier les statuts, la présence de la moitié des membres de l’assemblée générale ordinaire ou extraordinaire (présence physique ou pouvoir) est nécessaire pour que les délibérations soient valides. Si cette participation n’est pas atteinte, l’assemblée générale ordinaire ou extraordinaire est convoquée à nouveau, à, au plus quinze jours d’intervalle. Elle peut cette fois délibérer valablement quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, mais seulement sur les points de l’ordre du jour faisant l’objet de la première convocation.
Dans tous les cas, les statuts ne peuvent être modifiés qu’à la majorité des deux tiers des membres présents (présence physique ou pouvoir) de l’assemblée générale ordinaire ou extraordinaire.
Article 13 : Règlement intérieur
Un règlement intérieur peut être établi pour interpréter et compléter les statuts.
Il est établi par le conseil d’administration et doit être approuvé par l’assemblée générale ordinaire ou extraordinaire.
Il peut être modifié par l’assemblée générale ordinaire ou extraordinaire sur proposition du conseil d’administration ou sur proposition du tiers des membres de l’assemblée générale ordinaire ou extraordinaire qui en font la demande écrite au président de l’association.
Fin des statuts