Le recours devant le Conseil d’État
CONSEIL D’ÉTAT
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REQUÊTE
POUR:
L’Association des archivistes français (AAF),
association régie par la loi du 1er juillet 1901
dont le siège est 8 rue Marie Jégo, 75013 Paris
prise en la personne de sa présidente Madame Céline Guyon, dûment
habilitée à cette fin (PJ n° 6 et 7)
L’Association des historiens contemporanéistes de l’enseignement supérieur et de la recherche (AHCESR),
association régie par la loi du 1er juillet 1901
dont le siège est à la Maison de la Recherche de Sorbonne-Université, 28rue Serpente, 75006 Paris
prise en la personne de son président Monsieur Clément Thibaud, dûment habilité à cette fin (PJ n° 8 et 9)
L’Association Josette et Maurice Audin,
association régie par la loi du 1er juillet 1901
dont le siège est à la Ligue des droits de l’Homme, 138 rue Marcadet, 75018 Paris
prise en la personne de son président Monsieur Pierre Mansat, dûment habilité à cette fin (PJ n° 10 et 11)
Monsieur Marc Olivier Baruch
Monsieur Jean-Marc Berlière
Monsieur Emmanuel Blanchard
Madame Helga E. Bories-Sawala
Madame Raphaëlle Branche
Madame Marie Cornu
Madame Hanna Diamond
Madame Valeria Galimi
Monsieur Robert Gildea
Madame Arlette Heymann-Doat
Monsieur James House
Monsieur Julian Jackson
Monsieur Eric Jennings
Monsieur Harry Roderick Kedward
Madame Julie Le Gac
Madame Chantal Metzger
Monsieur Gilles Morin
Madame Isabelle Neuschwander
Monsieur Denis Peschanski
Monsieur Frédéric Rolin
Madame Anne Simonin
Madame Catherine Teitgen-Colly
Monsieur Martin Thomas
Monsieur Fabrice Virgili
Monsieur Noé Wagener
Monsieur Bertrand Warusfel
Madame Annette Wieviorka
Monsieur Olivier Wieviorka
[Désignation du mandataire unique]
Demandeurs