Résumé « Accès aux archives »

par Ajma

Accès aux archives de la nation

L’application systématique d’un texte de valeur réglementaire, l’article 63 de l’instruction générale interministérielle n°1300 (IGI 1300), conduit à subordonner à une procédure administrative dite de «déclassification» toute communication de documents portent un tampon « secret » antérieurs à 1970. Des personnes peuvent ainsi se voir refuser l’accès à des documents qu’elles ont consultés il y a quelques années et dont certains ont même été reproduits et publiés, y compris avec le financement du Ministère de la Défense.

Depuis la loi de 2008 sur les archives, pourtant, les archives publiques dont la communication porte atteinte au secret de la défense nationale deviennent «communicables de plein droit» à l’expiration d’un délai de cinquante ans, sans qu’aucune autre condition particulière ne puisse être exigée. L’application de l’IGI1300 contrevient à ce principe.

Face à cette situation, l’Association des archivistes français (AAF), l’Association des historiens contemporanéistes de l’enseignement supérieur et de la recherche (AHCESR) et l’Association Josette et Maurice Audin, accompagnées d’un collectif de personnalités du monde des archives, de l’histoire et du droit ont saisi le Conseil d’État pour voir constater l’illégalité de cette disposition réglementaire .

Informé, le président de la République s’est exprimé à ce sujet lors de la conférence de presse suivant son discours sur le séparatisme : « je suis très vigilant car sur ce point j’ai été saisi par plusieurs historiens sur les difficultés qu’ils rencontraient pour l’accès aux archives. Sur ce point j’ai demandé des clarifications et je répondrai dans les prochaines semaines à ce point soulevé par des historiens. »

L’association participe à toutes les initiatives permettant de retrouver des dispositions conformes à la loi et aux exigences démocratiques.